Ensemble, défendons vos intérêts

Vous êtes professionnels – Martinique

Recouvrement

Maître Charles-Edouard FENOT intervient à tous les stades du recouvrement  de votre créance afin qu’elle puisse être obtenue dans les meilleurs délais et pourra amorcer la procédure de recouvrement de créances et proposer des solutions  aussi bien au débiteur qu’à son créancier.

Maître Charles-Edouard FENOT est compétent pour vous accompagner et vous conseiller aussi lors d’une procédure amiable que par voie judiciaire.

Droit des affaires Martinique

Droit des sociétés

Le Cabinet FENOT Avocat, intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Ainsi dès la création d'une société, il est en mesure de conseiller et assister les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure (société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, société civile) et le choix de statuts pour les dirigeants.

Maître Charles-Edouard FENOT assure le suivi juridique des structures sociales et la défense des intérêts de sociétés dans le cadre des procédures judiciaires à mener ou dans celles auxquelles elles sont confrontées :

Création, Croissance, Financement, Cession, Dissolution...

 

Droit civil Martinique

Droit commercial​

La rédaction du bail commercial est enfermée dans un formalisme rigoureux et des délais légaux strictes qu'il convient de respecter sous peine de nullité du contrat.
Maître Charles-Edouard FENOT se chargera d'exécuter toutes ces formalités.

Lors de la vie du bail, les relations liant le propriétaire au bailleur peuvent davantage se complexifier.
En effet, les baux commerciaux ont vocation à durer dans le temps et de nombreux évènements, tels que la cession du bail ou la cessation d'activité du commerçant locataire, peuvent survenir pendant la durée du contrat.

Dans ces hypothèses, Maître Charles-Edouard FENOT maîtrise les subtilités du régime des baux commerciaux en les faisant articuler avec d'autres domaines du droit aussi divers que les aléas auxquels le contrat peut être est soumis.
Entreprises en difficultés.

Une entreprise peut se retrouver à un moment ou un autre en difficulté financière et compromettre son équilibre financier.

Différentes mesures conservatoires et de redressement judiciaire existent. Il est dès lors conseillé de consulter au plus tôt Maître Charles-Edouard FENOT, expert en droit des entreprises en difficulté.​​​​​​

Maître Charles-Edouard FENOT pourra dès lors vous conseiller dans les démarches à effectuer afin de bénéficier de toutes les aides et procédures que peut proposer le Tribunal de Commerce et ainsi éviter tout risque de liquidation judiciaire.

Droit civil Martinique

Entreprises en difficultés

Section en cours d`enrichissement

Droit Immobilier

Litige Bailleur-locataire

Que vous soyez bailleur ou locataire, le cabinet de Maître Charles-Edouard FENOT peut vous accompagner afin de faire respecter vos droits.

Dans le cas où vous êtes locataire, bénéficiez de notre expertise en droit du logement si :

  • Vous estimez que les charges locatives ont été mal calculées
  • Vous souhaitez interpeller le propriétaire sur des travaux à sa charge non réalisés
  • Le logement est insalubre et que la mise en conformité tarde à venir
  • Le dépôt de garantie n’est pas restitué sans raison valable
  • Vous contestez l’augmentation abusive de votre loyer
  • Vous souhaitez négocier une entente sur le loyer si vous avez du mal à payer
  • Vous faites l’objet d’un avis d’expulsion

Dans le cas où vous êtes propriétaire, vous pourrez avoir besoin de nos services en cas de problèmes tels que :

  • Le non respect des clauses instaurées dans le bail de location
  • Le non respect des règles de bon voisinage
  • Le non paiement des loyers et/ou des charges locatives

Enfin, Maître Charles-Edouard FENOT pourra vous aider à saisir la justice si vous souhaitez engager une procédure d’expulsion à l’encontre de vos locataires. Il veillera ainsi à user de tous les moyens juridiques à disposition afin d’accélérer les démarches.

Droit de la famille Martinique

Litige Vendeur-Acquéreur

L’opération de vente ou d’achat d’un immeuble est complexe et risquée. Elle est néanmoins souvent réalisée dans un contexte d’urgence, en privilégiant les aspects économiques aux détriments des aspects juridiques.

Maitre Charles-Edouard FENOT interviendra dans la défense des intérêts d’acheteurs ou de vendeurs. Notamment en exécution forcée de la vente par voie judiciaire lorsque l'une des parties se retracte abusivement.

Droit pénal Martinique

Vice de construction

Mener à bien un projet de construction ou de rénovation peut s’avérer complexe. Face aux problèmes et mauvaises surprises qui ne sont malheureusement pas rares, les particuliers se retrouvent souvent démunis. Il est ainsi essentiel d’être bien conseillé.

Maître Charles-Edouard FENOT est en mesure de vous apporter une assistance juridique de qualité. Son expérience lui permet d’intervenir tant auprès des particuliers que des professionnels du bâtiment (entrepreneurs et architectes). Ses compétences dans ces domaines concernent :

  • Les actions en responsabilité du constructeur
  • Les actions du constructeur à l’égard de ses clients mauvais payeurs
  • Les litiges de la construction
  • La mise en œuvre de garanties légales
  • Les actions en réparation de malfaçons, défaut de conformité
Droit pénal Martinique

Rédaction des baux

Le bail commercial définit un contrat de location pour des locaux utilisés dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Le bail professionnel est, quant à lui, réservé à l’exercice d’une activité professionnelle non commerciale : expert-comptable, avocat, médecin...

Maître Charles-Edouard FENOT prend en charge la négociation et la rédaction de votre bail commercial ou professionnel. Le cas échéant, il pourra également procéder à son renouvellement et sera également amenée à vous représenter en cas de contentieux.

Agences immobilières

Maitre Charles-Edouard FENOT compte une importante clientèle d'agents immobiliers qui lui font confiance pourrégler les litiges auxquels sont régulièrement confrontés leurs clients, que ce soit pour recouvrer les arriérés de loyers ou agir en expulsion,voir également pour défendre leurs droits, notamment obtenir le paiment de leurs commissions.

Réparation du dommage corporel Martinique

Droit des affaires

Maître Charles-Edouard FENOT vous accompagne dans les procédures juridiques relevant du Droit des Affaires, à Fort-de-France, au Lamentin et dans toute la Martinique.

Votre avocat en Droit des Affaires

Je suis à votre écoute pour vous accompagner et vous assister dans toutes les démarches touchant le Droit des Affaires. J’interviens notamment dans le cadre de la création de sociétés commerciales et civiles.

Je serai votre conseiller et j'élaborerai votre stratégie de défense lors de Procédures Collectives. Mes compétences touchent aussi le Droit Immobilier, le Droit du Crédit à la Consommation, le Droit des Garanties, des Sûretés et des Mesures d'Exécution...

Un domaine d’intervention varié

 

Droit de la famille Martinique
Mes prestations
  • Réparation dommage corporel
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit Pénal
  • Droit Civil
  • Droit Immobilier
  • Recouvrement
Nos atouts
  • Emplacement
  • Expertise
  • Réactivité
  • Approche personnalisée
  • Avocat généraliste
Zone d'intervention
  • Fort-de-France
  • Le Lamentin
  • Ducos
  • Le Robert
  • Trinité
  • Le François
  • Le Vauclin
  • Le Marin
  • Toute la Martinique

Qu’est ce que le droit des affaires

Le Droit des Affaires est une branche du Droit Privé qui touche toutes les activités des personnes qui participent à l'économie du marché. Il se divise, lui-même, en plusieurs branches : le Droit des Sociétés, le Droit de la Concurrence, le Droit des Procédures Collectives, ainsi que le Droit Bancaire.

Selon le cas de figure, j'interviens dans les domaines du Conseil, du contentieux ou encore dans le suivi de l'exécution d'une décision juridique. Je peux aussi vous accompagner sur toutes questions juridiques relevant du Droit Pénal.

Mon rôle peut être diversifié en fonction des cas qui se présentent

 

Droit de la famille Martinique

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