Ensemble, défendons vos intérêts

Avocat de Droit Civil à Fort-de-France

Maître Charles-Edouard FENOT est votre avocat en Droit Civil à Fort-de-France, au Lamentin et dans toute la Martinique.

Un accompagnement complet et personnalisé en Droit Civil

Avocat à la cour depuis 2009, je peux vous représenter lors de procédures civiles. Confiez-moi votre affaire et vous pouvez être sûr que vos droits seront parfaitement respectés.

Mes prestations concernent notamment l’exécution des jugements, les voies de recours et appels, les requêtes et injonctions, les assignations en justice ou encore les conseils et assistances devant la juridiction civile, etc. J’interviens aussi bien auprès du Tribunal d’Instance que le Tribunal de Grande Instance.

Mes prestations :

  • Réparation dommage corporel
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit Pénal
  • Droit Civil
  • Droit Immobilier
  • Recouvrement

Mes atouts :

  • Emplacement
  • Expertise
  • Réactivité
  • Approche personnalisée
  • Avocat généraliste

Zones d'intervention :

  • Fort-de-France
  • Le Lamentin
  • Ducos
  • Le Robert
  • Trinité
  • Le François
  • Le Vauclin
  • Le Marin
  • Martinique
Droit civil Fort-de-France

Faites confiance à mon expérience

 

Choisir le bon avocat pour mettre toutes le chances de son côté

Le droit civil est l’ensemble des lois qui régissent les rapports et les intérêts respectifs des particuliers entre eux. Lorsque vous avez des affaires de droit civil à traiter à la justice, il est indispensable de faire appel à un avocat.

Seul un avocat compétent et expérimenté est en mesure de bien défendre au mieux vos intérêts. Le cas échéant, je vous représenterai lors des différentes négociations avec la partie adverse. En plus de vous représenter, je vous assiste et vous conseille.

Droit civil Fort-de-France

Je serai à la fois votre conseiller et votre représentant 

 

À votre écoute je saurai vous conseiller et vous représenter dans vos affaires. Contactez-moi.

En faisant appel aux services de Maître Charles-Edouard FENOT pour vos procédures de droit civil, vous faites confiance à plus de 10 ans.

Pour me poser vos questions ou obtenir un rendez-vous, appelez au 0596 66 91 32

Remplissez le formulaire pour me contacter


Ce champ est obligatoire
Un numéro de téléphone valide est obligatoire
Une adresse e-mail valide est obligatoire
Case à cocher obligatoire
FENOT Charles-Edouard s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site avocat-fenot.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Trouble anormaux de voisinage

L'action en trouble anormal de voisinage impose que soit démontrée l'anormalité du trouble allégué, mais cette dernière ne justifie pas systématiquement que la responsabilité soit retenue.

Les mécanismes de sanction et de réparation participent de l'acception même de la mise en œuvre de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage.

Il est impossible de dresser une liste exhaustive des troubles de voisinage.

L'admission du trouble de voisinage conduit le juge à prononcer des sanctions qui visent au moins à atténuer le trouble pour tenter de le « transformer », en quelque sorte, en inconvénient normal de voisinage et à compenser pécuniairement le trouble qui perdurera.

Ce sont les sanctions et réparations de principe, pouvant aller jusqu'à la condamnation à la cessation pure et simple du trouble.

 

Maître Charles-Edourd FENOT est à même de répondre à toutes vos questions et pourra ainsi intervenir pour défendre vos intérêts.

Demande en réparation d'un prejudice

La victime d’une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dommage indemnise son préjudice. Elle obtiendra ainsi des dommages-intérêts. La victime doit déterminer les préjudices subis, ainsi que les éléments de preuves.

Il existe 3 types de préjudices :

  • le préjudice corporel, qui consiste en une atteinte portée à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne,
  • le préjudice moral, qui porte sur les atteintes à l’affection, à l’honneur ou à la réputation (calomnie, perte d’un parent par exemple),
  • le préjudice matériel, qui concerne les atteintes aux biens d’une personne (voitures, vêtements…) et ses intérêts financiers (perte de chiffre d’affaires, sommes versées indûment…)

Ce préjudice peut être réparé par le versement d’une indemnisation, des dommages et intérêts.

Maître Charles-Edouard FENOT représente vos intérêts et vous assiste au cours des opérations d’expertise. 

A cette occasion, il défend la réalité et l’existence de vos préjudices. Puis, il engage des pourparlers amiables voire négocie avec la partie adverse, le montant de l’indemnisation.

Par ailleurs, Maître Charles-Edouard FENOT vous informe sur les moyens de réparation dont vous pouvez bénéficier, en tant que victime, les sommes qui sont allouées et les actions judiciaires qui peuvent être engagées.

Enfin, il vous assiste lors d’une confrontation, interrogatoire à l’instruction ou d’une audience et vous aide à vous constituer partie civile.